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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAPRICORNE PARTICIPATIONS
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LA SIGNATURE DU PROPRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA SIGNATURE DU PROPRE
CAPRICORNE PARTICIPATIONS (SOCIETE ANONYME)

Numéro de dépôt :
93461958
Date de dépôt :
29/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2003

Présentation de la marque LA SIGNATURE DU PROPRE

Déposée le 29 mars 1993 par la Société Anonyme (SA) CAPRICORNE PARTICIPATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA SIGNATURE DU PROPRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-19 du 14 mai 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAPRICORNE PARTICIPATIONS domicilié(e) 39-41, Rue Chanzy, 75011 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 907 125 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE FIDUCIAIRE FORTUNY ALAIN BIRON - France.

La marque LA SIGNATURE DU PROPRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93461958.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA SIGNATURE DU PROPRE est expirée depuis le 29 mars 2003.

CAPRICORNE PARTICIPATIONS a également déposé les autres marques suivantes : CAPRICORNE , CAPRICORNE , LA TRANSPARENCE AU SENS PROPRE , C. CAPRICORNE LA TRANSPARENCE AU SENS PROPRE , CAPRICORNE PARTICIPATIONS , LC LA SIGNATURE DU PROPRE , C


CAPRICORNE PARTICIPATIONS (SOCIETE ANONYME) - 39-41, Rue Chanzy, 75011 PARIS - France - SIREN 352907125


GROUPE FIDUCIAIRE FORTUNY ALAIN BIRON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-36

Publication - Publication le 14 mai 1993 au BOPI 1993-19

Nettoyage industriel, l'entretien et/ou le nettoyage des locaux industriels, commerciaux, administratifs, hospitaliers, agros-alimentaires